Documents & Conformité
Chaque véhicule livré est accompagné d’un dossier documentaire complet et vérifié. Voici ce que vous recevez et pourquoi c’est important.
La documentation est la colonne vertébrale du commerce transfrontalier de véhicules. Des documents incomplets ou incorrects coûtent aux concessionnaires du temps, de l’argent et des retards d’immatriculation. Chez Autorent Europe, la rigueur documentaire n’est pas une option — c’est notre priorité opérationnelle principale.
Ce que vous recevez à chaque livraison
Certificat de Conformité (CoC / CEE)
Un certificat constructeur européen confirmant que le véhicule est conforme aux normes d’homologation européennes. Requis pour la première immatriculation dans tout État membre de l’UE. Émis par le constructeur. Nous nous assurons que chaque véhicule inclut un CoC valide et original avant l’expédition.
Facture commerciale
Une facture détaillée listant chaque véhicule par VIN, marque, modèle, couleur et prix unitaire. Comprend les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur, la clause d’exonération de TVA (article 138(1) de la directive 2006/112/CE), les conditions de livraison Incoterms et les références de paiement.
CMR — Lettre de voiture internationale
La lettre de voiture CMR documente la chaîne de responsabilité de l’origine à la destination, signée par l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. Elle sert de preuve de livraison et est requise pour les douanes, les réclamations d’assurance et la conformité TVA.
Carte grise / Fahrzeugbrief
Pour les véhicules initialement immatriculés sur un autre marché puis radiés pour l’export : le certificat d’immatriculation original. Requis en Allemagne et dans plusieurs autres marchés pour la réimmatriculation.
Conformité TVA
Toutes les livraisons intracommunautaires d’Autorent Europe sont effectuées en stricte conformité avec la directive TVA 2006/112/CE :
Pour les acheteurs UE
Facturation nette (0% TVA) en vertu de l’article 138(1). Autoliquidation applicable — la TVA est déclarée par l’acheteur. Les deux parties doivent détenir des numéros de TVA valides et vérifiés par VIES.
Pour l’export hors UE
Facturation export avec documentation douanière. Nous gérons les déclarations d’export, les documents de transit T1 et coordonnons le transport par conteneur pour les destinations hors UE.
Lutte contre le blanchiment (AML) & KYC
En tant que négociant en biens de haute valeur, Autorent Europe se conforme à la directive européenne 2015/849 relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
Ce que cela signifie pour vous
Pour les nouvelles relations commerciales, nous pouvons demander des documents de vérification : extrait du registre du commerce, pièce d’identité du représentant légal, attestation de TVA et coordonnées bancaires sur papier à en-tête. Détails sur notre page de vérification des transactions.
Conformité sanctions
Autorent Europe contrôle tous les partenaires par rapport aux listes de sanctions de l’UE et internationales. Détails complets dans la section 12 de nos CGV.
Assurance qualité
ISO 9001:2015
Système de management de la qualité certifié couvrant l’approvisionnement, la documentation, la logistique et la livraison.
ISO 14001:2015
Système de management environnemental certifié. Engagement à minimiser l’impact environnemental de notre chaîne logistique.
Les certificats sont publiés sur notre page Références.
Questions sur la documentation ?
Contactez-nous directement si vous avez des exigences spécifiques de conformité ou besoin de documentation dans un format particulier.
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